Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs les présentes mentions légales.

2. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

• Association Commerçants et Artisans du Pays Martignolais (CAPM)
• Association loi 1901
• Siège social : 12 place de la Mairie, 35640 Martigné-Ferchaud, France
• Email : contact@capm35.fr

Le numéro RNA / SIREN sera indiqué ici dès formalisation administrative complète.

3. Directeur de la publication

Les directeurs de la publication sont Tristan REMY et Charlène PALUSSIERE, en qualité de co-présidents de l’association CAPM.

4. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Cloudflare, Inc.
• Adresse : 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
• Site web : https://cloudflare.com
• Services utilisés : Cloudflare Workers, D1, R2 (et services associés nécessaires au fonctionnement)

Le responsable de traitement des données personnelles relatives au site demeure l’association CAPM. Pour le détail des traitements, voir la politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAPM.

6. Limitation de responsabilité

L’association CAPM s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Les sites externes éventuellement liés depuis ce site ne sont pas sous le contrôle de CAPM, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Crédits

Conception et développement du site : Fenod.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.