Politique de Confidentialité
Informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles.
Dernière mise à jour : 8 août 2026
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’association Commerçants et Artisans du Pays Martignolais (CAPM), association loi 1901, dont le siège est situé 12 place de la Mairie, 35640 Martigné-Ferchaud, France — contact@capm35.fr.
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’a été désigné. Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par les co-présidents de l’association.
2. Données collectées et finalités
Selon les services utilisés, CAPM peut traiter notamment :
| Finalité | Données concernées (exemples) | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion de l’adhésion et de l’administration | Identité, coordonnées, informations d’adhésion/facturation | Exécution du contrat d’adhésion / obligations légales |
| Formulaire de contact | Nom, email, message, métadonnées techniques utiles au traitement | Intérêt légitime (répondre aux demandes) et/ou mesures précontractuelles |
| Newsletter | Adresse email, source d’inscription, date, version de la mention acceptée | Consentement |
| Annuaire public des entreprises membres | Nom commercial, description, coordonnées et horaires rendus publics | Exécution du contrat d’adhésion / intérêt légitime d’information locale, dans le cadre des informations fournies par le membre |
| Compte administrateur | Identifiants de compte, sessions, journaux de sécurité | Intérêt légitime (sécurité et administration du site) |
| Mesure d’audience | Données de navigation agrégées / techniques (voir § mesure d’audience) | Intérêt légitime (statistiques d’audience), sous réserve du régime d’exemption applicable |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD via le site public.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de CAPM (co-présidents et administrateurs autorisés).
CAPM s’appuie sur des prestataires techniques, notamment :
- Cloudflare, Inc. (hébergement et infrastructure : Workers, D1, R2, envoi d’emails transactionnels le cas échéant)
- Outils techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la sécurité
Ces prestataires agissent selon les instructions de CAPM et dans le cadre d’accords de traitement appropriés lorsqu’ils traitent des données pour son compte.
4. Transferts hors de l’Union européenne
L’infrastructure Cloudflare peut impliquer un traitement ou un accès depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen (notamment les États-Unis). Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD, en particulier les clauses contractuelles types et les mesures complémentaires mises en place par le prestataire.
5. Newsletter
Lorsque vous vous inscrivez à la newsletter, nous collectons votre adresse email, la source d’inscription, la date d’inscription et la version de la mention d’information acceptée (preuve de consentement). La base légale est votre consentement, libre, spécifique, éclairé et univoque.
Les newsletters CAPM n’intègrent pas de pixel d’ouverture ni de redirection de clics individuelle. Les liens pointent directement vers le site ou les ressources concernées.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email, via la fonction de désinscription de votre messagerie lorsqu’elle est proposée, ou via la page de désinscription du site. La désinscription est prise en compte sans frais ni justification.
6. Mesure d’audience et cookies
Ce site utilise Rybbit, un outil de mesure d’audience, via un proxy first-party sur notre domaine (/analytics/*). Ce service n’est pas utilisé à des fins publicitaires ni de suivi multi-sites.
Les données techniques transmises peuvent inclure des informations de navigation (pages vues, référent), le type de navigateur/appareil et une adresse IP anonymisée (dernier octet masqué pour l’IPv4). Elles servent uniquement à produire des statistiques d’audience agrégées pour améliorer le site.
Cookies et traceurs. CAPM vise une configuration de mesure d’audience compatible avec le régime d’exemption de consentement prévu par la CNIL pour les statistiques strictement nécessaires (finalité limitée aux statistiques, pas de recoupement publicitaire, information des personnes, droit d’opposition). Si cette configuration ne pouvait plus être maintenue, un mécanisme de consentement serait mis en place avant tout dépôt ou lecture de traceurs non exemptés.
Pour en savoir plus : Rybbit — et la documentation CNIL relative aux cookies et autres traceurs.
7. Conservation des données
Durées de référence appliquées par CAPM (hors obligations légales plus longues le cas échéant) :
| Traitement | Durée active | Après clôture |
|---|---|---|
| Compte administrateur | Tant que le compte est actif | Suppression sous 30 jours |
| Adhésion / facturation | Durée de la relation + exercice en cours | Archivage comptable 10 ans |
| Messages de contact | Traitement de la demande | 24 mois puis suppression |
| Newsletter | Jusqu’à désinscription | Preuve de désinscription 36 mois |
| Analytics (Rybbit) | Agrégats d’audience | Selon configuration de l’outil, sans publicité |
| Logs techniques / sécurité | Nécessaire à la sécurité | 12 mois maximum |
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, le vol et les accès non autorisés (contrôle d’accès, communications chiffrées HTTPS, limitation des accès administrateurs, purges automatiques de rétention lorsque applicable).
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité de vos données (lorsque applicable)
- Droit d’opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (newsletter), sans affecter la licéité du traitement antérieur
Pour exercer vos droits : contact@capm35.fr. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité : contact@capm35.fr.